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Comment bénéficier de la réduction du taux de TVA ?
Pour encourager les Français à rénover leur logement afin de bénéficier d'un meilleur confort au quotidien, le gouvernement a mis en place la réduction du taux de TVA pour certains travaux. Bien sûr, cette aide dépend de certaines conditions d'octroi, mais elle peut s'avérer très intéressante pour vous aider dans le coût de vos projets de transformation. Tous les bâtiments ne sont toutefois pas concernés par cette réduction. Voici les édifices qui peuvent bénéficier d’une TVA à 10 ou à 5,5 % :
- Les maisons individuelles,
- Les annexes aux habitations, qu’elles soient contiguës ou non au bâtiment principal (garage, terrasse, véranda, etc.),
- Les appartements privés et les parties communes des immeubles collectifs destinés à des logements,
- Les établissements d’hébergement collectif à caractère touristique ou social dont le but principal est l’hébergement,
- Les mobile-homes et les péniches résidentielles amarrées dans un lieu fixe à partir du moment où elles sont soumises à une taxe d’habitation,
- Les logements de fonction mis en service par un employeur pour un salarié.
Toutes ces constructions doivent cependant être terminées depuis au moins 2 ans pour pouvoir faire l’objet d’un abaissement de la TVA lors de leur transformation énergétique ou d’autres types de rénovations spécifiques. Pour obtenir cette réduction, le maître d’ouvrage doit nécessairement être propriétaire du bien, qu’il occupe ou qu’il loue à sa guise. Il peut également être syndicat de copropriété ou représenter l’agence immobilière qui a la charge de l’édifice et peut procéder à sa mise en chantier.
Information publiée le 13 décembre 2022 sur la page Entreprise Rénovation Grenoble.